Allemagne

 Concordat entre la République de Prusse et le Saint-Siège du 14 juin 1929

 Concordat entre le Saint-Siège et l’Empire allemand du 20 juillet 1933

Autriche

 Loi du 21 mars 1890 concernant la réglementation des relations juridiques extérieures de la société religieuse israélite

 Concordat du 5 juin 1933 modifié entre le Saint-Siège et la République d’Autriche

Belgique

 Loi du 19 juillet 1974 portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique

 Loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues

 Décret du 7 mai 2004 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (Région flamande)

Espagne

 Accord du 3 janvier 1979 entre l’Etat espagnol et le Saint-Siège sur les questions juridiques

France - Alsace-Moselle

 Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes

 Ordonnance du roi du 25 mai 1844 modifiée portant règlement pour l’organisation du culte israélite

 Décret du 26 mars 1852 modifié portant réorganisation des cultes protestants

 Décret n° 92-278 du 24 mars 1992 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

 Décret du 16 novembre 1993 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine

 Question écrite n° 812 de Denis Jacquat. Assemblée nationale 10e législature

 Question écrite n° 11667 de Jean-Marie Demange. Assemblée nationale 10e législature

 Question écrite n° 55302 de Marie-Jo Zimmermann. Assemblée nationale 11e législature

 Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation des dispositions relatives à la désignation des membres délégués à l’assemblée de l’Union des églises protestantes d’Alsace et de Lorraine

Italie

 Legge 20 maggio 1985, n. 222, Disposizioni sugli enti e beni ecclesiastici in Italia e per il sostentamento del clero cattolico in servizio nelle diocesi

 Loi n° 121 du 25 mars 1985 portant ratification et exécution de l’accord et de son protocole additionnel, signé à Rome le 18 février 1984, modifiant le Concordat du Latran du 11 février 1929 entre la République italienne et le Saint-Siège

Luxembourg

 Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes

 Loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la Convention de reconnaissance de l’Eglise Protestante Réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celleci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l’Etat

 Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Archevêché, d’autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes

 Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Eglise Orthodoxe Hellénique du Luxembourg, d’autre part

 Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Eglise Protestante du Luxembourg, d’autre part

Pologne

 Concordat du 28 juillet 1993 entre le Saint-Siège et la République de Pologne

Portugal

 Concordat du 18 mai 2004 entre le Saint-Siège et la République portugaise

Suède

 Church of Sweden Act (SFS 1998:1591)

 Ordinance on registration of religious communities, as amended (SFS 1999:731)