Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. Annexe V, Dispositions particulières applicables aux abattoirs d’ongulés domestiques et de gibier d’élevage ongulé et aux ateliers de découpe des viandes de ces animaux (Legifrance)